Objet et champ d'application des Conditions générales de commande

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société WebMediaRM. au capital de 10000000  euros dont le siège social est 2 Rue des VAB 42400 Saint-Chamond immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 123456789 ci-après dénommée « WebMediaRM » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « http://webmediarm.drive-commercants.fr/​».

WebMediaRM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Offre produits

Offre de produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur http://webmediarm.drive-commercants.fr/​ sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes  de http://webmediarm.drive-commercants.fr/ ne sont pas contractuels. Les produits proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Disponibilité des produits

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Prix

La commande est sans paiement. Les prix sont affichés en boutique.

 

Commande et modalités de paiement

Processus de commande

Pour commander sur le site http://webmediarm.drive-commercants.fr/​​ vous devez :

- Effectuer votre commande en sélectionnant les produits et formule et les ajouter au panier

- Vérifier le contenu de votre commande 

- Indiquer je jour et l’heure de retrait souhaités

- Valider votre commande après avoir renseigner tous les champs demandés

- Il n'y a pas de paiement en ligne. Le paiement se fait directement à la boutique lors du retrait de la commande

 

Processus de confirmation de commande

La confirmation de votre commande est faite lors de la validation de la commande

Validation de la commande :

Lors de la validation vous recevez un email avec un lien Internet.

La commande est validée automatiquement après avoir cliqué sur "Valider"

Vous recevrez un email avec la confirmation de la commande ainsi qu'un numéro de commande à présenter à la caisse lors de votre retrait.

 

Paiement de la commande

Il n'y a pas de paiement en ligne. 
Le paiement vous sera demandé lors du retrait de votre commande à la boutique.

 

Retrait des produits

Délais de mise à disposition.

Le délai de mise à disposition est fonction de la nature des produits commandés et est précisé dans le récapitulatif de commande, au moment de choisir le jour et l'heure de retrait.

Le retrait des produits ne peut se faire qu'à la date et heure de retrait spécifiés lors de la commande.

WebMediaRM vous remettra un ticket de caisse et pourra vous demander de signer son double comme preuve de retrait.

En cas de non retrait d'une commande, le prix de la commande vous sera facturé et la commande ne pourra pas être annulée.

 

Lieu de retrait

Les lieux et les modalités sont indiqués avant la validation de votre commande.

Sauf option activée, il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par  WebMediaRM.

 

Annulation et modification d'une commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site http://webmediarm.drive-commercants.fr/  est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

 

Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, http://webmediarm.drive-commercants.fr/ peut être amenée à modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de la société WebMediaRM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WebMediaRM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société WebMediaRM.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.